Arrest du conseil d'état du Roy, qui casse une sentence des élus de Saumur, et un arrest de la cour des aydes de Paris ; confisque les eaux-de-vie, chaudières et autres ustensiles, saisis sur le nommé Courtois, marchand à Saumur ; et le condamne en cinq cens livres d'amende, pour avoir fabriqué des eaux de vie provenant des vins de son crû, sans déclaration, etc.

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