(Paris,)
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| Jacques-Charles Dupont de l'Eure | 1 |
| Joseph François Souque | 1 |
| Jacques de Maleville | 1 |
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| 1815 | Chambre des Représentants. Pièces jointes au Rapport fait à S. M. l'empereur par S. E. le ministre des relations extérieures. Séance du 16 juin 1815 | — |
| 1815 | Chambre des représentans. Proposition arrêtée par la Chambre. Séance du 21 juin 1815 | — |
| 1815 | Chambre des représentants. (26 juin 1815.) | — |
| 1815 | Chambre des représentants. A l'Armée française, la Chambre des représentants. Du 28 juin 1815 | 2 |
| 1815 | Chambre des représentants. Discours prononcé par M. Dupont,... [demandant que la déclaration de la Chambre soit portée aux monarques alliés par une députation]. 6 juillet 1815 | 2 |
| 1815 | Chambre des représentants. Déclaration de la Chambre des représentants. Séance du 5 juillet 1815 | 4 |
| 1815 | Chambre des représentants. Déclaration des droits des Français et des principes fondamentaux de leur constitution | — |
| 1815 | Chambre des représentants. Extrait du procès-verbal de la séance permanente du 1er juillet 1815, 9 heures du soir | — |
| 1815 | Chambre des représentants. Extrait du procès-verbal de la séance permanente du 1er juillet 1815, 9 heures du soir | — |
| 1815 | Chambre des représentants. Extrait du procès-verbal des séances de la Chambre des représentants. Séance du 30 juin 1815 | — |
| 1815 | Chambre des représentants. Extrait du procès-verbal des séances de la Chambre des représentants. Séance du 30 juin 1815 | — |
| 1815 | Chambre des représentants. Message de la commission du gouvernement imprimé par ordre de la chambre. Séance du 4 juillet 1815 | — |
| 1815 | Chambre des représentants. Message de la commission du gouvernement. Séance du 24 juin 1815 | — |
| 1815 | Chambre des représentants. Message de la commission du gouvernement. Séance du 24 juin 1815 | — |
| 1815 | Chambre des représentants. Proclamation de la commission de gouvernement aux Français... Séance du 5 juillet 1815 | — |
