Édict... portant création des offices de trésoriers généraux en chacune des fermes de S. M. ; que les offices quatriennaux qui restent à lever, seront establis ; que les parisis des droicts de toutes les dites fermes... sera levé par augmentation du prix des dites fermes ; qu'il sera levé 50 sols par minot de sel par augmentation, en la province de Bourgongne, dont les Estats de la dite province jouyront, durant les années 1659, 1660 et 1661 ; que l'augmentation de 80.000 livres du taillon de la dite province sera imposée et levée et aliénation des droicts des commissaires des tailles d'Auxerre et Bar sur Seyne. Vérifié en la Cour de Parlement et en la Chambre des Comptes de Dijon, le 18 jour de novembre 1658

Trouver ce livre d’occasion↓