Édict... portant descharge à perpétuité à tous roturiers et non nobles... de payer à l'advenir à S. M. et aux Roys ses successeurs, aucuns droicts de franc fiefs et autre finance, ny aucuns droicts seigneuriaux et féodaux, en cas de mutation. Et confirmation aux possesseurs de terre en franc-alleu, de leurs franchises, libertez, immunitez et exemptions... Vérifié en la Cour de Parlement et en la Chambre des Comptes de Dijon, le 18e jour de novembre 1658

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