J. Moricet

Vannes

Œuvres15

Éditions15

Auteurs distincts1

Médiane pages88–8 pages

Période1653–168836 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

1

100-199 p.

0

200-299 p.

0

300-399 p.

0

400-499 p.

0

500-699 p.

0

≥700 p.

0

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Bretagne	15

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1688	Arrêt du parlement touchant, les délibérations, assemblées et levées de deniers qui se feront dans toutes les paroisses de la province	—
1687	Arrest et tarif de nosseigneurs de Parlement qui règle les vacations et salaires des procédures qui seront faites à l'avenir, tant aux présidiaux, juges royaux, table de marbre, huissiers, sergens, qu'autres juridictions de ladite province de Bretagne...	8
1687	Arrêt du parlement portant défenses aux procureurs de poursuivre ni présenter aucunes plaintes et requêtes d'instigation qui méritent peines afflictives en autre chambre que celle de la Tournelle	—
1687	Arrêt du parlement portant règlement pour la distribution du pain bénit. (Paroisse de Saint-Fiacre-du-Coing.)	—
1687	Arrêt du parlement qui déboute l'héritier bénéficier de la préférence par lui prétendue aux baux judiciels de la succession bénéficiaire. (En faveur d'Ant-Boulanger Sr de la Ville-aux-bois, contre Fr. Paris, Sr Desrangers.)	—
1687	Arrêt du parlement qui fait defenses aux notaires subalternes de recevoir aucuns contrats ni actes hors de leur territoire, entre personnes autres que celles qui y sont demeurant, et touchant les héritages qui sont mouvants du roi	—
1687	Arrêt du parlement qui ordonne qu'il sera payé par chacun an à un curé et deux vicaires la somme de 600 liv. par le fermier des dîmes. (En faveur du recteur de Pleumieux, contre le chapitre de Saint-Brieux.)	—
1686	Arrêt de parlement portant défenses aux juges royaux de prendre connaissance des portions congrues et autres matières bénéficiales	—
1686	Arrêt du parlement portant réglement en faveur des meuniers contre les boulangers forains	—
1686	Arrêt du parlement qui confirme aux curés la somme de 300 livres, et à leurs vicaires 150 livres	—
1686	Arrêt du parlement touchant les abienneurs sur les fruits saisis	—
1684	Arrêt du parlement concernant les droits de Chancellerie	—
1679	Arrêt du parlement portant défenses à toutes personnes de condition commune de prendre, la qualité d'écuyer, et à tous nobles, celle de messire, chevalier, comte, baron et marquis, et aux ecclésiastiques, celles d'abbé et prieur, sans titre	—
1678	Arrêt du parlement qui règle le salaire que les juges doivent prendre pour leurs vacations lorsqu'ils vont en commission et autrement	—
1653	Arrêt de parlement portant règlement général sur le fait de l'aliment, tant spirituel que corporel, ordonnés aux prisonniers retenus aux prisons royales et seigneuriales	—