J. Le Conte

Saint-Malo

Œuvres7

Éditions7

Auteurs distincts3

Médiane pages—

Période17331 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Bailliage. Saint-Malo, Ille-et-Vilaine	5
France. Conseil d'État (13..-1791)	1
France. Parlement de Bretagne	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1733	Arrêt du conseil d'etat rendu entre les habitants de Saint Malo et le sieur de S. Malo Renard, touchant le droit d'ancrage, laistage et delaistage dans le havre de Solidor	—
1733	Arrêt du parlement portant réglement sur le chauffage des vaisseaux, et défenses d'avoir la nuit du feu en iceux	—
1733	Ordonnance [de l'un des juges baillis et gardes des ports et hâvres de St-Malo] touchant les bateliers qui vont au devant des navires étrangers pour les piloter	—
1733	Règlemens touchant la recette et les receveurs des deniers provenant du bailliage	—
1733	Règlement et privilèges des juges baillifs des eaux de Saint Malo	—
1733	Sentence rendue par le bailliage portant entre autres choses défenses à toutes personnes de se pourvoir ailleurs que devant MM. les juges baillifs, pour les matières dont la connaissance leur appartient, sur les peines y portées	—
1733	[Ordonnance du bailli des ports de St Malo portant] Défenses aux voituriers porteurs de denrées et autres de mettre leurs chevaux sur les quais, les embarrasser ni la poterne de la Croix du Fiel et aux chasse gueux de prendre de l' agent pour les y souffrir	—