France. Bailliage. Saint-Malo, Ille-et-Vilaine — 5 œuvres

France. Bailliage. Saint-Malo, Ille-et-Vilaine

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Période d'activité1733

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Bibliographie (5)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1733	Ordonnance [de l'un des juges baillis et gardes des ports et hâvres de St-Malo] touchant les bateliers qui vont au devant des navires étrangers pour les piloter	J. Le Conte	—
1733	Règlemens touchant la recette et les receveurs des deniers provenant du bailliage	J. Le Conte	—
1733	Règlement et privilèges des juges baillifs des eaux de Saint Malo	J. Le Conte	—
1733	Sentence rendue par le bailliage portant entre autres choses défenses à toutes personnes de se pourvoir ailleurs que devant MM. les juges baillifs, pour les matières dont la connaissance leur appartient, sur les peines y portées	J. Le Conte	—
1733	[Ordonnance du bailli des ports de St Malo portant] Défenses aux voituriers porteurs de denrées et autres de mettre leurs chevaux sur les quais, les embarrasser ni la poterne de la Croix du Fiel et aux chasse gueux de prendre de l' agent pour les y souffrir	J. Le Conte	—

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