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Couverture de Arrêt du conseil d'état qui proroge jusques au 1er octobre 1720 le délai pour le remboursement des payeurs et contrôleurs des rentes de l'hôtel de ville, assignées sur le clergé

Arrêt du conseil d'état qui proroge jusques au 1er octobre 1720 le délai pour le remboursement des payeurs et contrôleurs des rentes de l'hôtel de ville, assignées sur le clergé

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution
1720
Éditeur
J. Delespine
Paris
Pages
—
Éditions
2
Langue
Français

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Les 2 éditions

AnnéeÉditeurISBNPagesVilleOccasionNotice
Couverture de Arrêt du conseil d'état qui proroge jusques au 1er octobre 1720 le délai pour le remboursement des payeurs et contrôleurs des rentes de l'hôtel de ville, assignées sur le clergé
1720J. Delespine——ParisVintedBNF →
Couverture de Arrêt du conseil d'état qui proroge jusques au 1er octobre 1720 le délai pour le remboursement des payeurs et contrôleurs des rentes de l'hôtel de ville, assignées sur le clergé
1720Vve Saugrain et——ParisVintedBNF →

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