J. de Bats

(S. l.)

Œuvres9

Éditions9

Auteurs distincts3

Médiane pages3939–39 pages

Période1704–172320 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	7
France	1
France. Conseil d'État (13..-1791)	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1723	Arrêt de la Cour de Parlement rendu entre les dames abbesse, religieuses et convent de l'abbaye royale de Notre-Dame de Montmartre, le sieur curé dudit Montmartre d'une part et les curé et marguilliers de la paroisse de S. Laurent, les habitants du faubourg Sainte Anne, dit La Nouvelle France et autres qui maintient... lesdits dames et curé de Montmartre dans les droits de justice et curiaux dans ledit faubourg Sainte Anne	—
1717	Arrêt de la Cour de Parlement rendu en faveur des enfants mineurs qui les reçoit à rentrer dans leurs biens qu'ils ont vendus conventionnellement, nonobstant la qualité de marchand par eux prise dans les contrats de vente, avec restitution de fruits...	—
1717	Statuts, privilèges, déclarations, ordonnances et arrests servant de règlemens pour la communauté des maîtres et gardes et la marchandise de ganterie et parfum... de Paris	39
1716	Arrêt de la Cour du Parlement portant règlement entre les officiers maitres voituriers par eau de Paris à Rouen et retour, les maitres marchands mariniers, le sieur de Lannoy, fermier de la maitrise du Pont du Pec et les... charetiers du Pec...	—
1716	Arrêt notable de la Cour de Parlement rendu en faveur des maris contre leurs femmes	—
1715	Arrêt de la Cour de Parlement confirmatif d'une sentence des requêtes de l'Hotel, par laquelle on a jugé deux questions importantes ; la premiere que quoiqu'un gros décimateur soit en possession immemoriale de payer un gros au curé dans la paroisse duquel il prend les dimes à un boisseau d'un seigneur qui n'a pas droit de marché, ni de faire vendre dans l'étendue de sa justice à son boisseau servant seulement de mesure pour le payement des rentes en grain qui lui sont dues par ses censitaires, ledit gros devait être payé à la mesure publique et royale plus prochaine du lieu... La seconde qu'il a été jugé par le même arrêt que d'anciens sillons n'étaient pas suffisants pour faire juger qu'une terre n'était pas novalle et qu'elle avait anciennement porté fruit décimalle, quand il ne s'en trouvait point-de preuve d'ailleurs par titres ou par témoins	—
1708	Arrêt du Conseil d'Etat... portant règlement entre les religieux de l'Etroite Observance de l'ordre de Cluny et messire Emmanuel Théodore de La Tour d'Auvergne, Cardinal de Bouillon, abbé commendataire de l'abbaye de Cluny, concernant la prétendue juridiction dudit sieur Cardinal sur lesdits religieux, dont il est débouté	—
1705	Arrêt de parlement qui oblige les chapelains de l'église de saint Jacques de l'Hôpital à faire residence et d'assister au service divin	—
1704	Arrêt du Parlement qui a jugé que lorsqu'un père a substitué tous ses biens aux enfants à naitre de ses enfants et réduit à leur légitime ceux qui contesteront la substitution les enfants peuvent demander leur légitime sans aucune charge de substitution et l'usufruit des autres biens substitués	—