Arrêt de la Cour de Parlement confirmatif d'une sentence des requêtes de l'Hotel, par laquelle on a jugé deux questions importantes ; la premiere que quoiqu'un gros décimateur soit en possession immemoriale de payer un gros au curé dans la paroisse duquel il prend les dimes à un boisseau d'un seigneur qui n'a pas droit de marché, ni de faire vendre dans l'étendue de sa justice à son boisseau servant seulement de mesure pour le payement des rentes en grain qui lui sont dues par ses censitaires, ledit gros devait être payé à la mesure publique et royale plus prochaine du lieu... La seconde qu'il a été jugé par le même arrêt que d'anciens sillons n'étaient pas suffisants pour faire juger qu'une terre n'était pas novalle et qu'elle avait anciennement porté fruit décimalle, quand il ne s'en trouvait point-de preuve d'ailleurs par titres ou par témoins

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