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France. Bailliage. Provins, Seine-et-Marne
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1
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1659
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1659
Arrêt par lequel est ordonné que les officiers du baillage et Présidial de Provins seront assignés en la Cour et cependant que le règlement fait des droits des greffiers du Baillage et Présidial de Troyes et arrêt intervenu sur iceluy, seront exécutés par les dits greffiers de Provins, et autres juridictions y ressortissant
J. Charmot
—
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France. Bailliage. Provins, Seine-et-Marne — 1 œuvres