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Études
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imp. de Vve Saugrain — 6 œuvres, 2 auteurs
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imp. de Vve Saugrain
Paris
Œuvres
6
Éditions
6
Auteurs distincts
2
Médiane pages
—
Période
1718–1733
16 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
0
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)
5
France. Parlement de Bretagne
1
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1733
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les arrêts des 18 juin et 8 août 1681, 18 août 1682, 15 juill. 1683, 24 janv. 1684 et autres seront exécutés, que toutes les contestations qui surviendront à J. Coulombier, fermier général des postes et messageries, concernant l'exécution de son bail, seront portées par-devant les intendants et commissaires départis
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1730
Arrêt de parlement qui ordonne que les employés des fermes du roi qui ont prêté serment dans une des juridictions de la province, pourront exercer leurs commissions dans toute la province, sans prêter nouveau serment ; et fait défenses à tous juges d'exiger plus de 30 sols pour chaque prestation de serment
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1730
Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que l'arrêt du conseil du 5 septembre 1702, rendu en faveur du mis de Gordes, qui le décharge des droits de lods et ventes et droits seigneuriaux de la terre de la Terrasse, sera commun pour le président de La Coste, acquéreur de ladite terre
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1729
Arrêt du Conseil d'Etat pour l'union, levée et perception des anciens et nouveaux droits de barrage sur les marchandises et denrées entrant entre ville et faubourgs de Paris
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1727
Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les particuliers reçus ès arts et métiers depuis le 1er avril 1722, seront tenus de retirer des mains des greffiers les actes de leur réception et de payer les droits
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1718
Arrêts du conseil d'Etat des 26 mars et 20 décembre 1718. Le premier décharge Louis Bourgeois, fermier du domaine et barrage aux entrées de Paris, de l'assignation à lui donnée au grand conseil par le Sr Le Mercier, secrétaire du roi, à fin de restitution des droits de domaine, barrage et poids-le-roi et ordonne, conformément à la déclaration du 17 sept. 1692, que les droits de domaine, barrage et poids-le-roi seront payées par toutes sortes de personnes sans exception. Et le second ordonne, sans avoir égard à la requête des Secrétaires du roi, dont ils sont déboutés, que ledit arrêt du 26 mars 1718 sera exécuté
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