imp. de Vve Ballard

(Paris)

Œuvres8

Éditions8

Auteurs distincts7

Médiane pages1616–16 pages

Période1702–1828127 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

1

100-199 p.

0

200-299 p.

0

300-399 p.

0

400-499 p.

0

500-699 p.

0

≥700 p.

0

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	6
France. Parlement de Paris	1
Auguste-Charles Guichard	1
Jules Bonnet	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1828	Observations pour MM. les acteurs-sociétaires du théâtre Français sur le mémoire de M. Locré de Saint-Julien, intitulé. "Précis pour les hospices civils"	16
1786	Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er octobre 1787 les augmentations sur le prix des voitures des environs de Paris	—
1785	Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'au 1er oct. 1786 les augmentations sur le prix des voitures de places et des environs de Paris ordonnees par arrêt du 11 novembre 1784	—
1784	Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'à compter du 15 nov. 1784, jusques et compris le 30 juin 1785, il sera perçu une augmentation sur le prix des courses et des heures de carrosses de places et sur le prix des places dans les messageries et voitures à volonté des environs de Paris	—
1783	Arrêt du conseil d'Etat qui règle par forme d'abonnement, à compter du 1er janvier 1782 jusqu'au dernier décembre 1790, la contribution aux vingtièmes des biens et droits réels appartenant à M. le cte d'Artois	—
1768	Arrêt de la cour de Parlement, sur les conclusions de M. le procureur général. Qui ordonne l'exécution des édits, déclarations, arrêts et règlements sur la résidence, le service et les fonctions des huissiers et sergents royaux et subalternes...	—
1703	Arrêt du conseil d'état qui modère à moitié les droits de marc d'or, sceau et autres portés par l'arrêt du conseil du 9 mai 1702 pour les provisions des offices d'arpenteurs créés par édit du mois de mai audit an, qui n'ont point le titre de notaires	—
1702	Arrêt du conseil d'état qui règle les droits de réception, enregistrement et installation des offices de notaires-arpenteurs royaux et arpenteurs particuliers créés par édit du mois de mai dernier	—