Couverture de Arrêt du conseil d'Etat qui règle par forme d'abonnement, à compter du 1er janvier 1782 jusqu'au dernier décembre 1790, la contribution aux vingtièmes des biens et droits réels appartenant à M. le cte d'Artois

Arrêt du conseil d'Etat qui règle par forme d'abonnement, à compter du 1er janvier 1782 jusqu'au dernier décembre 1790, la contribution aux vingtièmes des biens et droits réels appartenant à M. le cte d'Artois

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1783
Éditeur: imp. de Vve Ballard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1783	imp. de Vve Ballard	—	—	Paris	Vinted

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