Arrêt du conseil d'Etat qui règle par forme d'abonnement, à compter du 1er janvier 1782 jusqu'au dernier décembre 1790, la contribution aux vingtièmes des biens et droits réels appartenant à M. le cte d'Artois
- Première parution
- 1783
- Éditeur
- imp. de Vve BallardParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1783 | imp. de Vve Ballard | — | — | Paris | Vinted |