imp. de Ve Hérissant

(Paris)

Œuvres11

Éditions11

Auteurs distincts7

Médiane pages—

Période1775–178713 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

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200-299 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	3
France. Bailliage. Pontoise	2
France. Conseil d'État (13..-1791)	2
Hôtel-Dieu. Provins, Seine-et-Marne	1
Hôpital Laënnec. Paris	1
France. Grand conseil	1
France. Bailliage. Chevreuse, Yvelines	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1787	(Arrêt de la cour du parlement en faveur des confrères pèlerins de St Jacques en Galice contre les directeurs et administrateurs de l'Hôpital général et des Enfants trouvés.)	—
1784	Extraits des délibérations du bureau d'administration du grand Hôtel-Dieu de Provins, des 7 septembre 1783 et 26 février 1784	—
1784	Ordonnance de police du bailliage de Pontoise, concernant la mesure du bois à brûler qui se vend dans ladite ville et la taxe dudit bois	—
1783	Ordonnance de police du bailliage de Chevreuse, concernant les glaneurs, le paturage des Moutons et autres objets	—
1783	Sentence de police du bailliage de Pontoise concernant ces trous et carrières à plâtre, dans les villages de Grisy, Epiais, et lieux circonvoisins...	—
1779	Arrêt du parlement sur le droit de prévention dans la coutume de Péronne...	—
1779	Extrait des règlements et délibérations du bureau de l'hôpital des Incurables, sur l'âge et les qualités des pauvres malades qui peuvent remplir les lits fondés	—
1777	(Arrêt de la cour du parlement portant que le sieur Maimard sera rayé du tableau des avocats du bailliage de Troyes.)	—
1776	Arrêt du conseil d'Etat du roi, en interprétation des arrêts du conseil des 11 avril 1752 et 15 mai 1759 concernant la perception des droits de contrôle des baux des biens et revenus des bénéficiers et autres gens de main-morte	—
1776	Arrêt du conseil du roi, qui réduit aux doubles droits de contrôle, résultant de l'omission de déclaration dans la dernière année, tous ceux dus pour les années antérieures, par les bénéficiers et autres gens de main-morte...	—
1775	Arrêt du conseil d'Etat du roi, qui maintient les sieurs Moïse Perpignan, Joseph Petit, Israël Salon et Salomon Petit, etc. dans le droit de continuer leur commerce fait défense aux marchands drapiers, merciers et à tous autres de les troubler...	—