Couverture de Arrêt du conseil du roi, qui réduit aux doubles droits de contrôle, résultant de l'omission de déclaration dans la dernière année, tous ceux dus pour les années antérieures, par les bénéficiers et autres gens de main-morte

Arrêt du conseil du roi, qui réduit aux doubles droits de contrôle, résultant de l'omission de déclaration dans la dernière année, tous ceux dus pour les années antérieures, par les bénéficiers et autres gens de main-morte

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Première parution: 1776
Éditeur: imp. de Ve Hérissant
(Paris)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1776	imp. de Ve Hérissant	—	—	(Paris)	Vinted

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