imp. de Lottin

(S. l.)

Œuvres18

Éditions18

Auteurs distincts5

Médiane pages—

Période1735–179056 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

0

100-199 p.

0

200-299 p.

0

300-399 p.

0

400-499 p.

0

500-699 p.

0

≥700 p.

0

Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
Paris	12
France. Conseil d'État (13..-1791)	3
France	1
France. Parlement de Paris	1
France. Cour des aides. Paris	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1790	Proclamation du Roi sur un décret de l'assemblée nationale, relatif à l'inscription des citoyens actifs sur le registre de service, des gardes nationales	—
1786	Ordonnance du bureau de la ville pour la prorogation jusqu'au 1er avril 1787 du tarif provisoire du 1er décembre 1785, homologué par arrêt de la cour du 30 du même mois, pour le charroyage des bois à brûler dans la ville, faubourgs et banlieue de Paris	—
1785	(Ordonnance du bureau de la ville fixant la) taxe des bois à brûler, tant neuf que flotté	—
1785	Arrêt du conseil d'Etat qui homologue la délibération de la ville pour autoriser les marchands de bois de la Marne à faire flotter les bois neufs destinés à l'approvisionnement de Paris	—
1785	Ordonnance (du Bureau de la ville) concernant les moyens à prendre pour l'exécution de l'arrêt du conseil d'Etat, du 14 août 1785, qui ordonne la suppression des maisons du pont Notre-Dame et de celles qui appartiennent à la ville sur le pont au change	—
1785	Ordonnance (du Bureau de la ville) concernant les provisions particulières en bois à brûler	—
1785	Ordonnance (du Bureau de la ville) portant défenses de faire, lors du débardage des bâteaux chargés de bois à brûler, ni dans les chantiers, aucuns triages, sous prétexte de l'approvisionnement des charrons, tourneurs et autres	—
1785	Ordonnance (du Bureau de la ville) pour accélérer l'arrivée à Paris des bois étant sur les rivières d'Aisne et d'Oise	—
1785	Ordonnance (du Bureau de la ville) pour assurer l'approvisionnement annuel de Paris en bois à brûler	—
1785	Ordonnance (du Bureau de la ville) pour la liberté de la navigation et le flottage des bois sur les rivières de Brême et d'Armançon	—
1785	Ordonnance (du Bureau de la ville) qui fixe au profit des voituriers par eau une augmentation du prix de la voiture des bois sur les ports de la Marne, dans la distance de 15 ou 20 lieues de (Paris), et sur ceux de la Seine depuis Montereau, pour accélérer l'arrivée desdits bois	—
1785	Ordonnance (du Bureau de la ville) qui fixe l'époque à laquelle les bois neufs des rivières de Marne, Oise et Aisne, mis en trains, ne seront plus considérés que comme bois flottés	—
1784	De par les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris, Ordonnance concernant l'accélération de l'arrivée des charbons de bois pour l'approvisionnement de cette ville...	—
1779	Ordonnance de police (du bureau de la ville) concernant les repêchages, recherches, perquisitions et remises en possession des différentes marchandises de bois nauffragées et entraînées par les débordements subits de la rivière de Seine... et autres rivières et ruisseaux y affluens	—
1760	Arrêt du conseil d'état portant rétablissement de la place et des fonctions d'avocat des finances de Sa Majesté	—
1752	Arrêt du Conseil d'Etat qui, sur la requête du procureur du Roi en la maîtrise des eaux et forêts de Paris, évoque au conseil royal des finances, l'appel interjeté au conseil privé le 3 septembre 1750, par les seigneurs et propriétaires d'héritages riverains à la rivière d'Orge y dénommés du jugement rendu le 26 février audit au 1750 par M. du Vancel, grand maître des eaux et forêts du département de Paris, entre lesdits seigneurs et propriétaires, et Marin Lievain, entrepreneur adjudicataire du curage général de Ladite rivière d'Orge	—
1741	Arrêt de parlement portant règlement touchant les fonctions, droits et salaires de la communauté et compagnie des greffiers commis, pour l'expédition des sentences du parc civil, siège présidial et criéés du Chatelet de Paris	—
1735	Arrêt de la cour des aides concernant les privilèges des gardes de la compagnie du prévôt général de la connétablie, gendarmerie et maréchaussée de France et des camps et armées du roi	—