Arrêt du Conseil d'Etat qui, sur la requête du procureur du Roi en la maîtrise des eaux et forêts de Paris, évoque au conseil royal des finances, l'appel interjeté au conseil privé le 3 septembre 1750, par les seigneurs et propriétaires d'héritages riverains à la rivière d'Orge y dénommés du jugement rendu le 26 février audit au 1750 par M. du Vancel, grand maître des eaux et forêts du département de Paris, entre lesdits seigneurs et propriétaires, et Marin Lievain, entrepreneur adjudicataire du curage général de Ladite rivière d'Orge — France. Conseil d'État (13..-1791)
Arrêt du Conseil d'Etat qui, sur la requête du procureur du Roi en la maîtrise des eaux et forêts de Paris, évoque au conseil royal des finances, l'appel interjeté au conseil privé le 3 septembre 1750, par les seigneurs et propriétaires d'héritages riverains à la rivière d'Orge y dénommés du jugement rendu le 26 février audit au 1750 par M. du Vancel, grand maître des eaux et forêts du département de Paris, entre lesdits seigneurs et propriétaires, et Marin Lievain, entrepreneur adjudicataire du curage général de Ladite rivière d'Orge
Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.
Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.