Arrêt du grand conseil du roi, qui juge que les pourvus de cures de l'ordre de Malte sont obligés de se croiser, nonobstant le laps de temps, et que l'ordre a droit de jouir des novalles, à proportion des grosses dîmes
auteur :France. Grand conseil
- Première parution
- 1725
- Éditeur
- imp. de L. d'Houry(Paris)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1725 | imp. de L. d'Houry | — | — | (Paris) | Vinted |