imp. de Frederic Léonard

Paris

Œuvres3

Éditions3

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1685–170420 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

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100-199 p.

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200-299 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	2
France. Sénéchaussée. Montauban	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1704	Jugement rendu à Montauban le 6 mai 1704	—
1688	Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir, à commencer du quinzième du présent mois, il sera levé & perceu sur la Derle ou terre propre à faire porcelaines qui sortira des villes & lieux conquis par Sa Majesté, ou à luy cédés ès Pays-Bas par les traités de paix et de trève, pour estre transportée dans les pays étrangers, la somme de quarante livres pour last douze tonnes ordinaires, au lieu de six livres portées par le tarif du 13 juin 1671	—
1685	Arrest du conseil d'Estat, qui déclare les Sieurs de La Cour de Bouée, de Fleuriais, & du Bois-Péan non recevables en leur demande, & qui pour cet effet leur fait deffenses de continuer l'exercice de la religion prétendue réformée dans leurs maisons de fiefs. Du douzième mars 1685

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