Couverture de Arrest du conseil d'Estat, qui déclare les Sieurs de La Cour de Bouée, de Fleuriais, & du Bois-Péan non recevables en leur demande, & qui pour cet effet leur fait deffenses de continuer l'exercice de la religion prétendue réformée dans leurs maisons de fiefs. Du douzième mars 1685

Arrest du conseil d'Estat, qui déclare les Sieurs de La Cour de Bouée, de Fleuriais, & du Bois-Péan non recevables en leur demande, & qui pour cet effet leur fait deffenses de continuer l'exercice de la religion prétendue réformée dans leurs maisons de fiefs. Du douzième mars 1685

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1685
Éditeur: imp. de Frederic Léonard
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1685	imp. de Frederic Léonard	—	—	Paris

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