Arrest du conseil d'Estat, qui déclare les Sieurs de La Cour de Bouée, de Fleuriais, & du Bois-Péan non recevables en leur demande, & qui pour cet effet leur fait deffenses de continuer l'exercice de la religion prétendue réformée dans leurs maisons de fiefs. Du douzième mars 1685 — France. Conseil d'État (13..-1791)