Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à l'avenir, à commencer du quinzième du présent mois, il sera levé & perceu sur la Derle ou terre propre à faire porcelaines qui sortira des villes & lieux conquis par Sa Majesté, ou à luy cédés ès Pays-Bas par les traités de paix et de trève, pour estre transportée dans les pays étrangers, la somme de quarante livres pour last douze tonnes ordinaires, au lieu de six livres portées par le tarif du 13 juin 1671 — France. Conseil d'État (13..-1791)