imp. de E. Viret

Rouen

Œuvres10

Éditions10

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période1676–168510 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

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100-199 p.

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200-299 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	10

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1685	Arrêt du conseil d'Etat pour l'abonnement de la ville d'Honfleur	—
1684	Arrêt du conseil privé qui maintient le Sr évêque d'Evreux à délivrer des monitoires pendant sa résidence actuelle dans l'étendue de son diocèse	—
1683	Arrêt du conseil d'Etat pour la liquidation des dettes de la ville de Caudebec	—
1683	Rolle des sommes que le Roy veut et ordonne estre payées en consequence de sa déclaration du neuvième du présent mois pour les dispenses d'âge ou de service requis pour entrer aux offices de judicature, Parentez ou Alliances déclarées incompatibles dans un même Siège par les édits des mois de Décembre 1665 et Aoust 1669	—
1682	Arrêt du conseil d'Etat pour la liquidation des dettes de la ville d'Evreux	—
1682	Arrêt du conseil d'Etat pour la liquidation des dettes de la ville de Honfleur	—
1682	Arrêt du conseil d'Etat pour la liquidation des dettes de la ville du Petit-Andely	—
1681	Arrêt du conseil d'Etat pour la liquidation des dettes de la ville de Pont-de-l'Arche	—
1679	Arrêt du conseil d'Etat concernant les voix des officiers de judicature dans les compagnies supérieures et inférieures, lorsqu'ils jugent des procès	—
1676	Arrests du conseil d'Estat et privé... (des 28 avril 1621, 27 février 1624 et 9 juin 1676) en forme de reglement entre les huissiers et sergens royaux ordinaires priseurs vendeurs de biens en... Normandie, contre les huissiers sergens à cheval du Chastelet de Paris	—