Couverture de Arrêt du conseil d'état qui en cassant 6 arrêts rendus par la Chambre des comptes, Cour des Aides de Provence, déboute le procureur général du roi en ladite chambre, de ses demandes en reddition du recouvrement des arrérages du premier Vingtième

Arrêt du conseil d'état qui en cassant 6 arrêts rendus par la Chambre des comptes, Cour des Aides de Provence, déboute le procureur général du roi en ladite chambre, de ses demandes en reddition du recouvrement des arrérages du premier Vingtième

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1766
Éditeur: imp. de David
Aix
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1766	imp. de David	—	—	Aix	Vinted

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