imp. de Cellot

(S. l.)

Œuvres12

Éditions12

Auteurs distincts4

Médiane pages—

Période1760–177718 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

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300-399 p.

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400-499 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Parlement de Paris	6
France. Conseil d'État (13..-1791)	4
France. Cour des aides. Paris	1
Simon-Nicolas-Henri Linguet	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1777	Arrêt de parlement qui reçoit M. le procureur général appelant à minima de la sentence du Chatelet de Paris, du 2 juin 1775, à l'égard de Barthelemy Tort, Antoine-Urbain Delpech et Germier Roger, met ladite sentence au néant, condamne Tort au blame et enjoint à Delpech et à Roger à se comporter avec plus de circonspection	—
1773	Arrêt de parlement qui décharge le Comte de Morangiès de toutes les plaintes et accusations contre lui intentées, avec dommages-intérêts et dépens, bannit pour 3 ans, le nommé Liégard Dujonquay de la ville et vicomté de Paris et ordonne la suppression des mémoires signés Falconnet et autres spécifiés	—
1769	Arrêt de la cour des aides rendu sur le compte de société rendu par le sieur Jean Lemaistre, écuyer, seigneur de Morais, à la dame Grondeau de Flobert, veuve de Charles-Félix Rondé, écuyer, de sept exercices dudit office de trésorier général des fortifications, dont ils étaient propriétaires chacun pour moitié	—
1769	Histoire universelle du seizième siècle	—
1768	Arrêt du conseil d'état (portant nomination des directeurs et administrateurs de l'école royale gratuite de dessin établie par ses lettres patentes du 20 octobre dernier)	—
1764	(Arrêt de parlement rendu entre la dame de Lantilhac, abbesse de Beaumont, demanderesse en requête du 20 juillet, contre les sieurs et dans Bérault et autres et le procureur général, défendeur.)	—
1763	(Arrêt du Conseil d'Etat concernant la perception du droit sur les denrées et marchandises qui entrent et se consomment dans la ville de Langres)	—
1763	Arrêt de parlement concernant la juridiction du chapitre de l'église de Paris sur les quatre églises, de Saint Etienne des Grès, Saint Benoit, Saint Merry et du Saint Sepulchre ; et confirmatif du règlement fait par le chapitre de l'église de Paris le 9 mars 1751	—
1763	Arrêt de parlement qui décharge Me Delattre, lieutenant particulier et assesseur criminel au bailliage de Ribemont, des accusations contre lui intentées et condamne Etienne-Eloy de Caisne en 2000 livres de dommages-intérêts envers Delattre	—
1763	Arrêt du conseil d'état qui approuve le tarif arrêté en l'assemblée générale des maire, échevins et habitants de la ville de Langres, tenue le 20 novembre 1761, pour la perception du droit de l'ancienne subvention	—
1762	Arrêt de parlement rendu entre les communautés des huissiers à verge et à cheval du Chatelet de Paris et les sieurs Damotte, Angard, Sauvage, Aubert et Bernaville, huissiers-audienciers des Consuls de Paris, qui maintient les huissiers à verge et à cheval du Chatelet dans le droit de donner seuls toutes assignations devant le Prévôt de Paris	—
1760	Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le procureur général de la cour des monnaies de Paris, enverra incessamment au Conseil les motifs de l'arrêt de cette cour du 3 décembre 1759	—