Couverture de Arrêt de parlement qui reçoit M. le procureur général appelant à minima de la sentence du Chatelet de Paris, du 2 juin 1775, à l'égard de Barthelemy Tort, Antoine-Urbain Delpech et Germier Roger, met ladite sentence au néant, condamne Tort au blame et enjoint à Delpech et à Roger à se comporter avec plus de circonspection

Arrêt de parlement qui reçoit M. le procureur général appelant à minima de la sentence du Chatelet de Paris, du 2 juin 1775, à l'égard de Barthelemy Tort, Antoine-Urbain Delpech et Germier Roger, met ladite sentence au néant, condamne Tort au blame et enjoint à Delpech et à Roger à se comporter avec plus de circonspection

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Première parution: 1777
Éditeur: imp. de Cellot
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1777	imp. de Cellot	—	—	Paris

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