Arrêt de parlement qui reçoit M. le procureur général appelant à minima de la sentence du Chatelet de Paris, du 2 juin 1775, à l'égard de Barthelemy Tort, Antoine-Urbain Delpech et Germier Roger, met ladite sentence au néant, condamne Tort au blame et enjoint à Delpech et à Roger à se comporter avec plus de circonspection
auteur :France. Parlement de Paris
- Première parution
- 1777
- Éditeur
- imp. de CellotParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1777 | imp. de Cellot | — | — | Paris | Vinted |