imp. de C.-M. d'Houry

(Paris,)

Œuvres3

Éditions3

Auteurs distincts1

Médiane pages—

Période1724–17263 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	3

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1726	Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits des canaux d'Orléans et de Loing continueront d'être payés, déclarant S. M. n'avoir entendu décharger par les arrêts des 24 août et 31 décembre 1725 les blés et grains destinés pour la provision de Paris des droits desdits canaux	—
1725	(Arrêt du conseil d'Etat concernant les expropriations faites et à faire pour la construction entreprise par le duc d'Orléans d'un canal de navigation depuis les canaux de Briare et d'Orléans jusqu'à la Seine, au-dessous de Moret.)	—
1724	Arrêt du conseil d'Etat qui nomme des commissaires pour connaître de toutes les contestations concernant la succession et les biens du Sr Remigeault-Montois et les juger en dernier ressort, sur la poursuite et diligence du Sr Pigué, contrôleur des bons d'état du Conseil

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