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Études
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imp. de A. Champenois
Paris
Œuvres
4
Éditions
4
Auteurs distincts
2
Médiane pages
11
7–15 pages
Période
1620–1630
11 année(s) d'activité
Distribution par nombre de pages
<100 p.
2
100-199 p.
0
200-299 p.
0
300-399 p.
0
400-499 p.
0
500-699 p.
0
≥700 p.
0
Top auteurs publiés
Auteur
Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)
3
France. Parlement de Paris
1
Parutions récentes
Année
Titre
Pages
1630
Arrest du conseil d'Estat entre la communauté des marchans de la drapperie, mercerie et laines... de Soissons, d'une part, et Gerard Pastoureau, soubs-fermier du sol pour livre de ladite drapperie, mercerie et laines de ladite ville, d'autre, par lequel Sa Majesté... descharge lesdits marchans... du payement du sol pour livre de la marchandise par eux vendüe
15
1630
Arrest du conseil d'Estat entre les vendeurs de cuirs de... Paris, demandeurs, et la communauté des maistres tanneurs de ladite ville, deffendeurs, par lequel Sa Majesté les a absoubs et deschargez de porter leurs cuirs par eux façonnez en la halle et du payement du sol pour livre
7
1626
Arrêts de parlement, des 22 février 1614, 2 décembre 1620, 23 décembre 1622, 4 avril et 19 mai 1623, portant réglement de la charge, fonction, droits et salaires des huissiers de ladite cour
—
1620
Arrest du conseil d'Estat au proffit des esleus de Sainct-Lo et Carenten, contre... les trésoriers de France de Caen
—
imp. de A. Champenois — 4 œuvres, 2 auteurs