Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que, sans s'arrêter aux conclusions capitulaires prises par le chapitre de l'Eglise d'Orléans, les 27 juin et 8 juillet 1733 et 26 novembre 1735, lesquelles seront cassées, annulées et rayées des registres dudit chapitre, les deux chanoines qui ont des lettres "De Comitatu" de M. l'évêque d'Orléans continueront d'être tenus presents au choeur comme s'ils y assistaient pour le gain des gros fruits et des distributions tant quotidiennes que manuelles, de quelque nature qu'elles soient, sans être tenus d'avertir de leurs absences le chapitre ni le ponctuateur. Du 17 mars 1736 — France. Conseil d'État (13..-1791)