D. du Petit-Val et

Rouen

Œuvres6

Éditions6

Auteurs distincts2

Médiane pages88–8 pages

Période1641–16477 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

1

100-199 p.

0

200-299 p.

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300-399 p.

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400-499 p.

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500-699 p.

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≥700 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
France. Conseil d'État (13..-1791)	5
France. Parlement de Rouen	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1647	Arrêt de parlement portant injonction à tous ceux qui sont pourvus de divers bénéfices requérant résidence d'opter dans six mois l'un d'iceux	—
1647	Arrêt du Conseil privé du Roi portant injonction à tous chanoines et curés de faire résidence sur leurs bénéfices	—
1647	Arrêt du Conseil privé du roi et de sa Cour de Parlement de Rouen donnés en forme de règlement portant injonction à tous chanoines et curés de faire résidence sur leurs bénéfices et aux chanoines ayant cures vicairies, perpétuelles ou autres bénéficiers ayant charges d'âmes d'opter l'in desdits bénéfices dans le temps porté par lesdits arrêts	—
1641	Arrest du conseil d'Estat portant deffences à tous huissiers, sergeans et archers de faire aucune execution pour ce qui est deub de reste des tailles, taillon et subsistance pendant les années 1635, 1636, 1637 et 1638...	8
1641	Arrêt du conseil d'Etat donné sur les remontrances du procureur syndic des Etats de Normandie, en faveur de la noblesse et des officiers du parlement de ladite province	—
1641	Arrêt du conseil d'Etat sur les difficultés formées à la levée du droit de subvention és généralités de Normandie	—