Couverture de Arrêt du Conseil privé du roi et de sa Cour de Parlement de Rouen donnés en forme de règlement portant injonction à tous chanoines et curés de faire résidence sur leurs bénéfices et aux chanoines ayant cures vicairies, perpétuelles ou autres bénéficiers ayant charges d'âmes d'opter l'in desdits bénéfices dans le temps porté par lesdits arrêts

Arrêt du Conseil privé du roi et de sa Cour de Parlement de Rouen donnés en forme de règlement portant injonction à tous chanoines et curés de faire résidence sur leurs bénéfices et aux chanoines ayant cures vicairies, perpétuelles ou autres bénéficiers ayant charges d'âmes d'opter l'in desdits bénéfices dans le temps porté par lesdits arrêts

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1647
Éditeur: D. du Petit-Val et
Rouen
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1647	D. du Petit-Val et	—	—	Rouen

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