Arrêt du Conseil privé du roi et de sa Cour de Parlement de Rouen donnés en forme de règlement portant injonction à tous chanoines et curés de faire résidence sur leurs bénéfices et aux chanoines ayant cures vicairies, perpétuelles ou autres bénéficiers ayant charges d'âmes d'opter l'in desdits bénéfices dans le temps porté par lesdits arrêts

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