Couverture de Arrest du Conseil d'Estat, par lequel il est ordonné que les ecclesiastiques jouyront de l'exemption des tailles, comme ils faisaient auparavant l'Edict du 18 Janvier dernier, et que ceux ont esté compris dans les roolles en seront rayez. Avec deffenses de les y imposer à l'avenir, sur peine de tous despens, dommages et interests

Arrest du Conseil d'Estat, par lequel il est ordonné que les ecclesiastiques jouyront de l'exemption des tailles, comme ils faisaient auparavant l'Edict du 18 Janvier dernier, et que ceux ont esté compris dans les roolles en seront rayez. Avec deffenses de les y imposer à l'avenir, sur peine de tous despens, dommages et interests

auteur :France. Conseil d'État (13..-1791)

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Première parution: 1634
Éditeur: chez Antoine Vitray
Paris
Pages: 12
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1634	chez Antoine Vitray	—	12	Paris

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