Arrest du Conseil d'Estat, par lequel il est ordonné que les ecclesiastiques jouyront de l'exemption des tailles, comme ils faisaient auparavant l'Edict du 18 Janvier dernier, et que ceux ont esté compris dans les roolles en seront rayez. Avec deffenses de les y imposer à l'avenir, sur peine de tous despens, dommages et interests — France. Conseil d'État (13..-1791)