Veuve de Joseph Saugrain — 0 œuvres

Veuve de Joseph Saugrain

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1724	Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge pendant trois années, à commencer au premier avril 1724. la permission accordée aux marchands drapiers, manufacturiers de Sedan, d'envoyer leurs draps directement de Sedan, ou de Paris en Espagne, Portugal, Italie, Genéve & Flandre espagnole, sans payer aucuns droits des cinq grosses fermes	France. Conseil d'État (13..-1791)	—
1724	Arrest du Conseil d'Etat du Roy, et lettres patentes, qui commettent monsieur d'Ombreval, lieutenant-general de police, & messieurs les conseillers du siége presidial du Chastelet, pour instruire & juger les procés en dernier ressort de tous ceux qui sont & seront prévenus d'avoir vendu ou negocié sur la place ou ailleurs des billets de banque... Du 20 may 1724.	France. Conseil d'État (13..-1791)	—
1724	Declaration du Roy, qui décharge les payeurs des charges assignées sur les fermes, des amendes auxquelles ils pourroient estre condamnez, faute d'avoir presenté leurs comptes dans le tems de l'ordonnance

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