Mathieu Hovius

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Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1684	Bail general des devoirs consentis à Nantes en l'assemblée generale des gens des trois estats de Bretagne, pour estre levez sur le debit des vins, cidres, bieres et eau-de-vie pendant les années 1684 & 1685	Bretagne. États	—
1681	Contrat passé en la ville de Nantes en l'année 1681. Entre messieurs les commissaires du Roy, & messieurs des Estats de Bretagne. Pour les années 1682. & 1683	France	—
1678	Arrest de la cour par lequel defenses sont faites aux collecteurs des foüages & tailles de faire aucunes actions pour avoir condemnation des sommes ausquelles les particuliers sont cottisez, & aux juges de les recevoir.	France. Parlement de Bretagne	—
1678	Declaration du roy qui regle les amandes pour les contraventions qui seront faites à la ferme du tabac. Verifiée en parlement à Vannes le douziéme decembre 1678	France	—
1677	Contrat passé en la ville de Saint Brieuc, en l'anneé 1677. entre messieurs les commisaires du Roy, et messieurs des Estats de Bretagne. Pour les annèes 1680. et 1681.	France	—
1668	Arrest de nosseigneurs de la cour de parlement de Bretagne. Portant reglement & salaire pour toutes procedures civiles & criminelles qui seront poursuivies à l'avenir, tant en ladite cour, qu'aux justices royales & subalternes du ressort d'icelle. Publié en l'audience publique de la cour le dix-huit decembre mil six cens soixante-huit	France. Parlement de Bretagne	—

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