Jean-Yves Cousin

Personnalité politique · France

1949 –

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Autres distinctions (1)

Récompenses hors champ littéraire (cinéma, musique, sport, honorifiques).

Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2012	Rapport d'information sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (E 6136 et E 6802)	France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)	Assemblée Nationale
2012	Rapport d'information sur la taxe sur les transactions financières (E 6659)	France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)