Jean-Claude Sifflet de Berville

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Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1763	Jugement rendu souverainement et en dernier ressort, dans l'affaire du Canada, par messieurs les lieutenant général de police, lieutenant particulier et conseillers au Châtelet, et siege présidial de Paris, commissaires du Roi en cette partie. Du 10 décembre 1763	France. Châtelet de Paris	—