Jean-Baptiste-Adrien Gioux — 2 œuvres

Jean-Baptiste-Adrien Gioux

Œuvres2

Total pages6médiane 3 p.

Période d'activité1906–1907

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Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1906	Proposition de loi tendant à l'abrogation du paragraphe premier de l'article 15 de la loi du 30 août 1883, c'est-à-dire à la suppression du privilège de l'inamovibilité de résidence pour tous les fonctionnaires de l'ordre judiciaire... présentée par MM. Gioux, Besnard et Delaunay,... [20 décembre 1906.]	Impr. de Motteroz et Martinet	3
1907	Proposition de loi ayant pour objet l'abrogation de l'article 38 de la loi du 17 avril 1906 et des décrets du 18 août et 10 novembre 1906, pris en conformité dudit article 38 (Avancement dans la magistrature)... présentée par MM. Gioux, Dalimier,... [8 février 1907.]	Impr. de Motteroz et Martinet	3

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Jean-Baptiste-Adrien Gioux.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Joseph Caillaux	Impr. de Motteroz et Martinet (1906) · Impr. de Motteroz et Martinet (1907)	2
Louis Barthou	Impr. de Motteroz et Martinet (1906) · Impr. de Motteroz et Martinet (1907)	2
Jean-François-Edmond Guyot-Dessaigne	Impr. de Motteroz et Martinet (1906) · Impr. de Motteroz et Martinet (1907)	2

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