Jacques Dugast

… – 1653

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1654	Arrest du Conseil d'Estat, du 27. mars 1654. contre aucuns soy disans grands vicaires de monsieur le cardinal de Rets.	France. Conseil d'État (13..-1791)	—
1652	Arrest de la cour de parlement ; portant que deputation sera faite vers Sa Majesté, pour le supplier de donner une amnistie dans les termes ordinaires, verifiée en sa cour de parlement de Paris	France. Parlement de Paris	—
1652	Arrest de la cour de parlement toutes les chambres assemblées ; portant deffenses à toutes personnes de quelques qualité & condition qu'ils soient, de composer & afficher aucuns placards, ny s'attrouper sur le Pont-neuf, en la Salle du Palais, où ailleurs, à peine de la vie. Du 4 avril 1652	France. Parlement de Paris	—
1652	Arrest de la cour de parlement, portant qu'il sera procedé à la vente des meubles & autres biens apartenans au Cardinal Mazarin. Du mercredy vingt-quatriesme juillet 1652	France. Parlement de Paris	—
1652	Declaration de Monsieur le duc d'Orléans, et de Monsieur le Prince de Condé, faite en Parlement, toutes les Chambres assemblées, Chambre des comptes, Cour des Aydes, & Hostel de ville, le 22. aoust 1652. Touchant la sortie du Cardinal Mazarin hors du Royaume	France. Parlement (12..-1789), Gaston d' Orléans	—
1651	Arrest de la cour de parlement, portant reglement general des taxes des ports de lettres & pacquets, tant pour le dedans que pour le dehors de ce royaume ; Avec le tarif de ce qu'il faut payer pour chaque port desdites lettres & pacquets. Du 24 mars 1651	France. Parlement de Paris	—
1651	Arrest de la Cour de Parlement, toutes les chambres assemblées, donné contre le Cardinal Mazarin & ses adherans, en presence de son Altesse Royale	France. Parlement de Paris	—
1651	Arrest de la cour de Parlement donné contre le Cardinal Mazarin	France. Parlement de Paris	—
1651	Arrest de la cour de Parlement toutes les chambres assemblées, contre le Cardinal Mazarin. Du samedy 11 mars 1651	France. Parlement de Paris	—
1651	Arrest de la cour de Parlement, toutes les Chambres assemblées, contre le cardinal Mazarin	France. Parlement de Paris	—
1651	Arrest de la cour de Parlement, toutes les chambres assemblées, Monsieur Duc d'Orléans present ; sur l'extremité des desordres arrivez en ce royaume, par les armées & troupes des gens de guerre. Avec commission & reglement pour cet effet	France. Parlement de Paris	—
1651	Arrest de la cour de Parlement, toutes les chambres assemblées, contre le Cardinal Mazarin	France. Parlement de Paris	—
1651	Declaration du Roy, contre les princes de Condé, Conty & duchesse de Longueville, les ducs de Nemours & de La Rochefoucault, & autres leurs adherans qui les ont suivis	France	—
1651	Lettres monitoires de monsieur l'official de l'archevesché de Paris, pour avoir preuve des contraventions faites par un certain Quidam & ses adherans, à la declaration du Roy, aux arrests de la cour	Eglise catholique. Diocèse. Paris	—
1650	Arrest de la Cour de Parlement toutes les Chambres assemblées, portant renvoy & descharge de l'accusation contre Mess.rs de Vendosme duc de Beaufort, Gondy, coadjuteur, Broussel & Charreton	France. Parlement de Paris	—
1650	Arrest de la Cour des aydes, obtenu par monsieur le procureur general. Par lequel deffenses sont faites d'executer des pretendus mandemens donnez à Stenay, au prejudice des commißions des tailles, & ordres du Roy.	France. Cour des aides. Paris	—
1650	Lettre du Roy, sur la detention des princes de Condé, et de Conty, & duc de Longueville	France	—
1650	Lettre du Roy, sur la detention des princes de Condé, et de Conty, & duc de Longueville	France	—
1649	Arrest de la Cour de Parlement, portant que taxes seront faites sur tous les secretaires, advocats, procureurs & autres particuliers habitans de cette ville & faux-bourgs de Paris, comme bourgeois, pour la subsistance des gens de guerre	France. Parlement de Paris	—
1649	Arrest de la Cour de Parlement donné toutes les Chambres assemblées le 8. jour de janvier 1649. Par lequel il est ordonné que le Cardinal Mazarin vuidera le Royaume, & qu'il sera fait levée de gens de guerre pour la seureté de la ville, & pour faire amener & apporter seurement & librement les vivres à Paris	France. Parlement de Paris	—
1649	Arrest de la Cour de Parlement donné toutes les Chambres assemblées le 8. jour de janvier 1649. Par lequel il est ordonné que le Cardinal Mazarin vuidera le Royaume, & qu'il sera fait levée de gens de guerre pour la seureté de la ville, & pour faire amener & apporter seurement & librement les vivres à Paris	France. Parlement de Paris	—
1649	Arrest de la Cour de Parlement donné toutes les Chambres assemblées le 8. jour de janvier 1649. Par lequel il est ordonné que le Cardinal Mazarin vuidera le Royaume, & qu'il sera fait levée de gens de guerre pour la seureté de la ville, & pour faire amener & apporter seurement & librement les vivres à Paris.	France. Parlement de Paris	—
1649	Arrest de la Cour de Parlement du trentiéme janvier 1649 portant reglement pour le prix des mousquets avec bandouillerie, picques, paires d'armes avec le pot, pistolets avec les fourreaux, pouldre, plomb, & mesche	France. Parlement de Paris	—
1649	Arrest de la Cour de Parlement du vingt-cinquiéme janvier 1649. Par lequel il est ordonné aux payeurs des rentes de payer les arrerages deubs & escheus aux rentiers qui sont présents en cette ville	France. Parlement de Paris	—
1649	Arrest de la Cour de Parlement, sur la proposition faite par monseigneur le Prince de Conty, pour l'éloignement du cardinal Mazarin	France. Parlement de Paris	—

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