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George de La Roche — 0 œuvres
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George de La Roche
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1746
Délibération du college des avocats aux Conseils, concernant la perception d'un droit de six livres par chaque requête en cassation, contrariété & révision ; & le rétablissement du droit dû par chaque récipiendaire pour les jettons, sur le pied de 200 liv.
Collège des avocats au conseil. France
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1746
Délibération du college des avocats aux Conseils, pour remédier à l'abus des assistances de causes dans les instances en réglement de juges introduites entre les débiteurs & leurs créanciers
Collège des avocats au conseil. France
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