France. Ministère du travail (1934-1940)

Œuvres24

Total pages871médiane 38 p.

Période d'activité1935–1939

Prochaine sortie estimée1939-12±3 mois · mix régression+cadence

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Bibliographie (24)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1935	Cahier des clauses et conditions générales relatives aux diverses fournitures	impr. nationale	—
1936	Décret du ministère du travail en date du 4 août 1935	impr. de Le Moil et Pascaly	—
1936	Nouveaux salaires et barèmes complets par professions garantis par les accords Matignon, et contrats collectifs	impr. M. Dodeman	16
1936	Prévoyance sociale, lutte contre le chômage, protection du travail et de l'épargne (décrets pris par le ministre du travail de juin à novembre 1935 et projets déposés)	impr. nationale	50
1936	Rapport sur les opérations des Caisses d'Epargne ordinaire en 1934	impr. des journaux officiels	52
1937	Accidents du travail, loi du 9 avril 1898	impr. nationale	38
1937	Circulaires ministérielles concernant les assurances sociales	Coquemard	232
1937	Décret du 2 mars 1937 portant codification, conformément à l'article 6 de la loi du 26 août 1936, des différentes lois concernant la Caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs et améliorant le régime des pensions des ouvriers mineurs et assimilés, de leurs veuves et de leurs orphelins	Contant-Laguerre	24
1937	Ministère du travail. Assurances sociales agricoles. (Décret-loi du 30 octobre 1935). Règlement	impr. nationale	—
1937	Ministère du travail. Assurances sociales agricoles. (Décret-loi du 30 octobre 1935.) Règlement de la Société, l'union de sociétés de secours mutuels de	impr. nationale	—
1937	Ministère du travail. Assurances sociales agricoles. (Décret-loi du 30 octobre 1935.) Règlement de la société [ou de l'] union de sociétés de secours mutuel de	impr. nationale	—
1937	Ministère du travail. Assurances sociales agricoles. (Décret-loi du 30 octobre 1936.) Statuts de la société de secours mutuels de	impr. nationale	—
1937	Ministère du travail. Rapport sur les opérations des caisses d'épargne ordinaires en 1935	impr. des journaux officiels	55
1937	Ministère du travail. Statut du personnel des caisses d'épargne ordinaires élaboré par la Commission paritaire instituée par la loi du 26 mars 1937	impr. nationale	22
1938	Décret portant adaption [sic] des nouvelles dispositions relatives à l'indemnisation des accidents du travail au régime local d'assurances sociales du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, et de la Moselle	—	6
1938	Ministère du travail et de la prévoyance sociale. Loi du 1er juillet 1938 modifiant la loi du 9 avril 1898 concernant les accidents de travail	E. Chiron	32
1938	Ministère du travail. Décrets modifiant le régime des assurances sociales	impr. nationale	52
1938	Ministère du travail. Liste des organismes d'assurances sociales	impr. nationale	92
1938	Ministère du travail. Notice à l'usage des sociétés de secours mutuels pour l'organisation de leurs services de prestations	impr. nationale	22
1938	Ministère du travail. Société de secours mutuels de... Statuts	impr. nationale	38
1939	Décret du 14 février 1939 concernant les mesures générales de protection et de salubrité dans l'industrie	Impr. de Bader	32
1939	Décret du 30 décembre 1938 sur la constitution des sociétés d'assurances, Règlement d'administration publique pour la constitution des sociétés d'assurance et de capitalisation, des tontines et des syndicats de garantie, et pour le fonctionnement et le contrôle de ces organismes	Les Éditions de l'Avenir économique	40
1939	Notice à l'usage des sociétés de secours mutuels pour l'organisation de leurs services de prestations	impr. nationale	22
1939	Rapport sur l'application générale de la loi du 9 avril 1898 relative aux accidents du travail sur la situation des sociétés d'assurances régies par ladite loi et sur le fonctionnement du fonds de garantie (année 1936)	impr. des journaux officiels	46

Comme éditeur intellectuel (2)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1935	Rapport concernant le fonctionnement des services de la Caisse générale de garantie durant l'année 1934	Marcel Bernard	impr. nationale
1934	Dix-neuvième rapport sur le fonctionnement du contrôle pendant l'année 1931 des sociétés d'assurances sur la vie, des sociétés de capitalisation, des sociétés d'épargne, des entreprises d'assurances nuptialité et d'assurances natalité et des entreprises faisant l'acquisition d'immeubles à charge de rentes viagères

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Ministère du travail (1934-1940).

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Armée de l'air et de l'espace	impr. nationale (1935) · impr. nationale (1936)	5
France. Etat-major de l'armée de terre	impr. nationale (1935) · impr. nationale (1936)	5
Exposition internationale (1937 ; Paris)	impr. nationale (1936) · impr. nationale (1937)	4

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. nationale	13
impr. des journaux officiels	3
Contant-Laguerre	1
Coquemard	1
E. Chiron	1
Impr. de Bader	1

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