Couverture de Décret du 2 mars 1937 portant codification, conformément à l'article 6 de la loi du 26 août 1936, des différentes lois concernant la Caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs et améliorant le régime des pensions des ouvriers mineurs et assimilés, de leurs veuves et de leurs orphelins

Décret du 2 mars 1937 portant codification, conformément à l'article 6 de la loi du 26 août 1936, des différentes lois concernant la Caisse autonome de retraites des ouvriers mineurs et améliorant le régime des pensions des ouvriers mineurs et assimilés, de leurs veuves et de leurs orphelins

auteur :France. Ministère du travail (1934-1940)

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Première parution: 1937
Éditeur: Contant-Laguerre
Bar-le-Duc
Pages: 24
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1937	Contant-Laguerre	—	24	Bar-le-Duc

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