Couverture de Décret du 30 décembre 1938 sur la constitution des sociétés d'assurances, Règlement d'administration publique pour la constitution des sociétés d'assurance et de capitalisation, des tontines et des syndicats de garantie, et pour le fonctionnement et le contrôle de ces organismes

Décret du 30 décembre 1938 sur la constitution des sociétés d'assurances, Règlement d'administration publique pour la constitution des sociétés d'assurance et de capitalisation, des tontines et des syndicats de garantie, et pour le fonctionnement et le contrôle de ces organismes

auteur :France. Ministère du travail (1934-1940)

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Première parution: 1939
Éditeur: Les Éditions de l'Avenir économique
Paris
Pages: 40
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1939	Les Éditions de l'Avenir économique	—	40	Paris

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