France. Cour d'assises. Paris

Œuvres11

Total pages1 020médiane 123 p.

Période d'activité1831–1863

Prochaine sortie estimée1863-06±195 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1863-06 (±195 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (11)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1831	Procès des dix-neuf citoyens accusés de complot tendant à remplacer le gouvernement royal par la République, contenant leurs défenses et celles de leurs avocats	chez Prevot	268
1834	Procès des 27 républicains accusés de complot, ou de la Société des droits de l'homme et des élèves de l'École polytechnique. Résumé de l'acte d'accusation, des débats, du discours de Raspail, des plaidoiries des avocats ; testament de Chevé, etc., etc.	au bureau de la propagande républicaine	—
1834	Procès des citoyens Vignerte et Pagnerre, Membres de la Société des Droits de l'Homme et du Citoyen	Impr. de L.-E. Herhan	—
1834	Procès des vingt-sept ou de la Société des droits de l'homme et des élèves de l'École polytechnique. Discours de Raspail et plaidoiries des avocats, suivis du réquisitoire du procureur général contre les avocats Dupont, Pinard et Michel, de leur défense et de l'arrêt d'interdiction	Adolphe Riou	120
1834	Publication du "Populaire". Poursuites du gouvernement contre M. Cabet,... directeur du "Populaire"	Impr. de L.-E. Herhan	—
1836	Procès des accusés du complot de Neuilly devant la cour d'assises de la Seine	E. Bourdin	222
1838	Procès de Huber et de ses coaccusés devant la cour d'assises de la Seine, contenant les débats, l'acte d'accusation, les interrogatoires, les dépositions des témoins, le réquisitoire, les plaidoiries, les répliques et l'arrêt de condamnation	Pagnerre	112
1838	Procès et acquittement du "National" poursuivi pour avoir défendu l'égalité, les droits de l'armée, la loi contre le privilège et le régime des ordonnances ; contenant l'article incriminé, les débats, le réquisitoire ; la plaidoirie et la réplique de Me Michel (de Bourges) député de Niort	Pagnerre	40
1839	Procès de M. Gisquet, ancien préfet de police, ex-conseiller d'Etat et député contre "Le Messager". Plainte en diffamation pour avoir accusé l'ancien préfet de police d'exaction, de concussion et d'immoralité publique	Paguerre	135
1841	Procès de M. F. Lamennais devant la Cour d'assises, à l'occasion d'un écrit intitulé	Pagnerre	123
1863	(Arrêt prononcé le 23 Janvier 1863, par la cour d'Assises de la Seine contre les sieur Heyne et Jacob pour détournement d'argent, commençant par ces mots :) Napoléon par la grâce de Dieu et la Volonté nationale Empereur des Français...	imp. de Rivaud	—

Comme éditeur intellectuel (17)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1919	Procès de Raoul Villain. Plaidoirie de Me Henri Géraud,...	Henri Geraud	—
1914	Cour d'assises de la Seine. Audiences des 12, 13, 14, 15 novembre 1913. Le Testament de Zéphyrin Jeunet. Plaidoirie de Me Le Barazer	Daniel Le Barazer	impr. de A. Masson

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Cour d'assises. Paris.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Félicité de La Mennais	Pagnerre (1838) · Pagnerre (1841)	2
Louis-Marie de Lahaye Cormenin	Impr. de L.-E. Herhan (1834) · Pagnerre (1838)	2
Agénor Altaroche	Pagnerre (1838)	1
Edme-Théodore Bourg

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Pagnerre	3
Impr. de L.-E. Herhan	2
Adolphe Riou	1
E. Bourdin	1
Paguerre	1
au bureau de la propagande républicaine	1

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