France. Chambre souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne

Œuvres30

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Période d'activité1664–1665

Prochaine sortie estimée1666-01±3 mois · mix régression+cadence

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Bibliographie (30)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1664	(Arrêt de la Chambre Souveraine pour la réformation des eaux et forêt de Bretagne, par lequel Mathurin Furet, receveur général des taux et amendes à la Table de marbre, est condamné à la somme de 13760 livres 12 sols.)	—	—
1664	(Arrêt de la Chambre Souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne, portant réformation de la maîtrise du Gaure.)	—	—
1664	(Arrêt de la Chambre souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne, par lequel Jean Guilleu fils et banni pour cinq ans de la province de Bretagne, à perpétuité des forêts, et condamné à la somme de 500 livres.)	—	—
1664	(Arrêt de la Chambre souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne, par lequel Jean Richard, procureur du roi aux eaux et forêts de Fougères, est condamné pour concussion à 10 ans de galères.)	—	—
1664	(Arrêt de la Chambre souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne, par lequel sont désignés les douze huissiers à la Table de marbre, et est fait défenses à qui conque de prendre cette qualité.)	—	—
1664	(Arrêt de la Chambre souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne, portant réformation de la garde de Culon, dépendant de la forêt de Rennes.)	—	—
1664	(Arrêt de la Chambre souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne, portant réformation de la maîtrise de Fougères.)	—	—
1664	(Arrêt de la Chambre souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne, portant réformation de la maîtrise de Rennes.)	—	—
1664	(Arrêt de la Chambre souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne, portant réformation de la maîtrise de Villecartier.)	—	—
1664	(Arrêt de la Chambre souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne, portant réformation des forêts de Saint-Aubin et Liffré.)	—	—
1664	(Arrêt de la Chambre souveraine pour la réformation générales des eaux et forêts de Bretagne, par lequel Jacques Louyer, forestier de la forêt de Villecartier, est condamné au fouet et à l'amende de 300 livres, pour vol de bois, et banni à perpétuité de ce ressort.)	—	—
1664	(Arrêts de la Chambre souveraine etablie par le Roi pour la réformation générale des eaux, bois et forêts de Bretagne. [1664-1665])	—	—
1664	(Arrêts de la Chambre souveraine établie par le Roi pour la réformation générale des eaux, bois et forêts de Bretagne. 1664-1665.)	—	—
1665	(Arrêt de la Chambre Souveraine pour la réformation général des eaux et forêts de Bretagne, par lequel est permis à G. Le Tanneur, maitre particulier des eaux et forêts de Fougères de jouir jusqu'au mois de septembre 1668 des terres réunies au corps de la forêt de Fougères, à charge pour lui de les faire défricher et ensemencer.)	—	—
1665	(Arrêt de la Chambre Souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne, par lequel G. Du Menec, ci-devant procureur du roi en la maitrise de Cornouaille, est banni pour trois ans et condamné à 4000 livres d'amendes.)	—	—
1665	(Arrêt de la Chambre Souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne, par lequel Guy Sauvaget, garde féode de la forêt de Bosquen, est banni à perpétuité de ladite forêt, pour trois ans de la province de Bretagne, et condamné à la somme de 2000 livres.)	—	—
1665	(Arrêt de la Chambre Souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne, par lequel M. Le Rouge, sieur de Guermeur, maitre particulier des eaux et forêts de Cornouaille, est banni pour trois ans et condamné à 6000 livres d'amendes.)	—	—
1665	(Arrêt de la Chambre Souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne, par lequel est permis à Louis Le Gallais, maître des eaux et forêts de Villecartier de jouir des terres réunies à ladite forêt jusqu'en septembre 1668, à charge pour lui de les faire défricher et ensemenser.)	—	—
1665	(Arrêt de la Chambre Souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne, portant réformation de la maitrise de Vannes.)	—	—
1665	(Arrêt de la Chambre Souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne, portant réunion de la fôret de Bosquen au domaine du roi.)	—	—
1665	(Arrêt de la Chambre souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne, par lequel Maurice Guillaume, substitut du procureur général en la maitrise de Cornouaille, est condamné pour prévarication et concussion à avoir la tête tranchée et à 6000 livres d'amendes. Jugement rendu par contumace.)	—	—
1665	(Arrêt de la Chambre souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne, par lequel Nicolas Jouaut, lieutenant-général de la Table de marbre à Rennes, a été condamné par contumace a avoir la tête tranchée, à la somme de 10000 livres, et sa charge déclarée acquise au roi.)	—	—
1665	(Arrêt de la Chambre souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne, par lequel Philippe de Corcelay, grand-maitre, Guy Des Bois, controleur du domaine du roi à Fougères, François Jacquetel, sieur de la Barre, et Jean Gourdel sont condamnés pour vente illicite de bois)	—	—
1665	(Arrêt de la Chambre souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne, par lequel la veuve et les héritiers de Jean Le Roy, sieur de Quéralno, en son vivant conseiller du roi et maitre de ses comptes à Nantes, sont condamnés à 30000 livres d'amendes pour les malversations commises par ledit Le Roy en la forêt de Carnoüet.)	—	—
1665	(Arrêt de la Chambre souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne, par lequel les nommés G. Le Febvre, Etienne Valet et Jean Raoul sont commis à la garde de la forêt de Bosquen.)	—	—
1665	(Arrêt de la Chambre souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne, portant délimitation des forêts de Rennes, Saint-Aubin et Liffré, ainsi que réglement des gages des officiers et gardes d'icelles.)	—	—
1665	(Arrêt de la Chambre souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne, portant réformation de la forêt de Touffou dépendant de la maitrise de Nantes.)	—	—
1665	(Arrêt de la Chambre souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne, portant réformation de la maitrise de Cornouaille.)	—	—
1665	(Arrêt de la Chambre souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne, qui ordonne que les gages des officiers de la forêt de Villecartier et terres y réunies seront prélevés sur les ventes de bois faites dans les forêts de leurs maîtrises.)	—	—
1665	(Arrêt de la Chambre souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne, qui règle les gages des officiers et gardes de la forêt du Gavre.)	—	—

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