(Arrêt de la Chambre Souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne, par lequel G. Du Menec, ci-devant procureur du roi en la maitrise de Cornouaille, est banni pour trois ans et condamné à 4000 livres d'amendes.) — France. Chambre souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne