(Arrêt de la Chambre Souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne, par lequel M. Le Rouge, sieur de Guermeur, maitre particulier des eaux et forêts de Cornouaille, est banni pour trois ans et condamné à 6000 livres d'amendes.) — France. Chambre souveraine pour la réformation générale des eaux et forêts de Bretagne