France. Chambre des comptes

Œuvres18

Total pages53médiane 4 p.

Période d'activité1636–1775

Prochaine sortie estimée1783-12±1149 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1783-12 (±1149 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (18)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1636	Commission du Roy, portant establissement de Commissaires, pour la verification, condemnation & restititution des deniers qui estoient és mains des Tresoriers comptables, Receveurs, Commis & Commissionnaires, lors de la publication du dernier Edict du mois de Mars passé, fait sur le rehaussement des monnoyes. Verifié en la Chambre des Comptes le sixiéme Mai mil six cens trente-six.	S. Cramoisy	16
1765	Arrest de la Chambre des comptes, concernant le don gratuit des villes & bourgs	—	—
1766	Arrest de la Chambre des comptes, concernant la formule des quittances des rentiers viagers ou tontinaires	—	4
1766	Arrest de la Chambre des comptes, portant règlement sur la forme des quittances qui seront fournies aux payeurs des rentes, à commencer du I.er janvier 1766, pour les rentes sujettes à la retenue du dixième.	—	4
1767	Arrest de la Chambre des comptes, concernant la forme des payemens à faire par les trésoriers de l'ordinaire des guerres, aux gouverneurs & lieutenans de Roi, créés par édit de décembre 1733	—	—
1767	Arrest de la Chambre des comptes, concernant la reddition & forme de compter, des receveurs généraux des domaines & bois	—	4
1767	Arrest de la Chambre des comptes, en forme de règlement, concernant les poursuites que le contrôleur général des restes, doit diriger contre les comptables, en exécution de la Déclaration du Roi du 4 mai 1766 ; les délais dans lesquels il doit les exercer, & les comptes qu'il doit rendre de ses diligences	—	—
1767	Arrest de la Chambre des comptes, qui dispense les héritiers du sieur Anoine Crozat, de la forme de décret du fonds & très-fonds du canal de Picardie, & des terreins [sic] acquis pour le former, ordonné par les arrêts de ladite Chambre des 3 & 4 septembre dernier	—	—
1767	Arrest de la Chambre des comptes, qui ordonne que tous propriétaires, possesseurs & détempteurs de fiefs ou terres érigées en titre de dignité, étant en la mouvance du Roi & dans le ressort de la Chambre ; comme aussi tous possesseurs & détempteurs de simples fiefs & seigneuries mouvans du Roi, & situés dans l'étendue du même ressort, seront tenus, dans le délai fixé par les coutumes, de faire en la Chambre, ou par-devant qui il appartiendra, la foi & hommage qu'ils doivent au Roi pour raison desdits fiefs, & d'en fournir les aveux & dénombremens dans le temps porté par lesdites coutumes.	—	—
1768	Arrest de la Chambre des comptes, concernant la forme des remboursemens à faire par les gardes du Trésor royal & trésorier de la Caisse des amortissemens	—	3
1768	Arrest de la Chambre des comptes, du 23 novembre 1768	—	8
1768	Extrait des registres de la Chambre des comptes	—	2
1769	Arrest de la Chambre des comptes, servant de règlement au sujet des erreurs dans les quittances des rentiers, relativement à l'énoncé de leur âge.	—	—
1769	Extrait des registres de la Chambre des comptes	—	4
1774	Arrest de la Chambre des comptes, concernant la forme des déclarations à faire lors de l'enregistrement des lettres de garde-noble	—	4
1774	Arrest de la Chambre des comptes, qui enjoint aux officiers des elections, de remettre aux receveurs des tailles, les certificats de non soluto, dans la quinzaine du jour de la signification qui leur sera faite dudit arrêt	—	—
1775	Arrest de la Chambre des comptes, concernant les contrats d'échange faits entre le Roi & divers particuliers, & acquisitions faites par Sa Majesté, pour être réunies à son Domaine, depuis le 19 décembre 1735 jusqu'au I.er janvier 1771 ; ensemble des contrats d'échange faits entre le duc d'Orléans, en qualité de prince apanagiste, & divers particuliers, depuis le 16 août 1748 jusqu'au 1er janvier 1773	—	—
1775	Arrest de la Chambre des comptes, portant surséance à l'exécution de son arrêt du 3 juin 1774, concernant les certificats de non soluto ; et les officiers des élections	—	4

Comme éditeur intellectuel (1)

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1699	Traité des servis et devoirs seigneuriaux	Gaspard Bailly	H. Fontaine

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Chambre des comptes.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Paul Le Jeune	S. Cramoisy (1636)	1
Marin Mersenne	S. Cramoisy (1636)	1
Jean de Jaubert de Barrault	S. Cramoisy (1636)	1
Denis Petau

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