Arrest de la Chambre des comptes, qui ordonne que tous propriétaires, possesseurs & détempteurs de fiefs ou terres érigées en titre de dignité, étant en la mouvance du Roi & dans le ressort de la Chambre ; comme aussi tous possesseurs & détempteurs de simples fiefs & seigneuries mouvans du Roi, & situés dans l'étendue du même ressort, seront tenus, dans le délai fixé par les coutumes, de faire en la Chambre, ou par-devant qui il appartiendra, la foi & hommage qu'ils doivent au Roi pour raison desdits fiefs, & d'en fournir les aveux & dénombremens dans le temps porté par lesdites coutumes.

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