France. Bailliage. Gisors, Eure — 2 œuvres

France. Bailliage. Gisors, Eure

Œuvres2

Total pages8médiane 8 p.

Période d'activité1722

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Bibliographie (2)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1722	Sentence du lieutenant civil, criminel et de police de Gisors, séant à Andely qui déclare le nommé Damiens, convaincu d'avoir livré à Pierre Hazard, boulanger, dix septiers de ble vicie et mauvais, lesquels dix septiers seront jetés à la rivière, confisque sur ledit Damiens 30 septiers de blé bon. et loyal, qui sera vendu au profit des pauvres du Grand et Petit Andely	Vve Saugrain et	—
1722	Sentences du lieutenant civil, criminel et de police de Gisors séant à Andely... qui déclare le nommé Damiens convaincu d'avoir livré à Pierre Hazard, boulanger, dix septiers de bled vicié et mauvais ; lesquels dix septiers seront jettez à la rivière, confisque sur ledit Damiens trente septiers de bled bon et loyal qui sera vendu au profit des pauvres du grand et petit Andely, etc. et le condamne en cinq cens livres de dommages et intérests envers ledit Hazard, en mil livres d'amende envers le domaine et en tous les frais de justice	V. Saugrain et	8

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Bailliage. Gisors, Eure.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Ferme générale. France	Vve Saugrain et (1722)	1
France. Intendance. Paris	Vve Saugrain et (1722)	1
France. Prévôté de l'Hôtel	Vve Saugrain et (1722)	1
France. Intendance. Lille

Édité chez

Éditeur	Œuvres
V. Saugrain et	1
Vve Saugrain et	1

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