Daniel Gibbes

1968 –

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Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2014	Rapport d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin	France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)	Assemblée Nationale
2014	Rapport d'information sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité	France. Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer (1958-....)	Assemblée Nationale